Conditions générales de vente
TIKIBOU Jouets

1. DEFINITIONS

«Client(s)» désigne le ou les Internaute(s) naviguant sur le Site et effectuant un achat en ligne de Produit(s) á des fins personnelles. «Conditions Générales de Vente» désigne les présentes conditions générales de vente de Produits sur le Site. «TIKIBOU» désigne La société TKB INVEST SARL dont le siège social est situé au 46 rue Pernety, 75014 Paris – France. «Produits» désigne les produits proposés à la vente sur le Site dans les conditions de l’article 3 ci-après. «Site» désigne le site Internet de commerce électronique accessible par le réseau Internet à l’adresse : www.tikibou-jouets.com proposant à la vente les Produits de la marque TIKIBOU Jouets.

2. OBJET – PORTEE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités de vente en ligne des Produits sur le Site aux Clients, ainsi que les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site. Elles déterminent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties. En passant commande d’un Produit sur le Site, le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées sans restriction, cette acceptation n’étant en aucune façon conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client. La consultation du Site par le Client est également régie par des conditions d’utilisation du Site qu’il accepte sans réserve et accessibles à l’adresse : www.tikibou-jouets.com/mentions-legales. Il est précisé que le Client peut sauvegarder ou imprimer les présentes Conditions Générales de Vente, à condition toutefois de ne pas les modifier. TIKIBOU se réserve le droit de mettre à jour à tout moment les Conditions Générales de Vente. Ces conditions générales ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes et s’appliquent à toute vente en ligne réalisée sur le Site à l’exclusion de tout autre document, et notamment les conditions applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

3. PRODUITS

3.1 – Description des Produits – Les Produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par le Client, et dans la limite des stocks disponibles. Il est apporté le plus grand soin dans la présentation des Produits sur le Site afin de répondre aux exigences de l’article L.111-1 du code de la consommation. C’est pourquoi, en complément des photographies reproduites et illustrant les Produits présentés, une fiche de renseignements est élaborée avec grand soin afin de permettre une description des plus fidèles et complètes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des Produits sur le réseau Internet, notamment en raison des limitations techniques des rendus de couleur d’un équipement informatique, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des Produits ne corresponde pas exactement.

3.2 – Disponibilité des Produits – Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et toute mention du stock des Produits apparaissant sur le site est donnée à titre indicatif dans la mesure des mises à jour techniquement possibles. En cas d’indisponibilité de l’un des Produits, le Client sera informé au plus tôt par e-mail de l’éventuelle annulation de sa commande ou la livraison partielle de celle-ci. En conséquence, toute commande d’un Produit indisponible ayant été effectivement payée, ne donnera lieu à aucune compensation, ni à aucun dédommagement autre que le remboursement dudit Produit et des éventuels frais de livraison y afférent.

4. PRIX

Le prix des Produits est ferme. Le tarif en vigueur est celui indiqué sur les pages correspondantes aux différents Produits sur le Site, sauf erreur de typographie. Ces prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la T.V.A. applicable en France au jour de la commande. TIKIBOU se réserve le droit, ce que le Client accepte, de modifier ses prix à tout moment, sans autre formalité que de porter les modifications sur le Site. Ces modifications n’auront cependant pas d’incidence sur les commandes acceptées par le Site avant l’entrée en vigueur de ces modifications, sous réserve de la disponibilité des Produits commandés.

5. MODALITÉS DE COMMANDE

5.1 – Navigation à l’intérieur du Site – Le Client peut naviguer librement sur les différentes pages du Site afin de prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente sans pour autant être engagé au titre d’une commande.

5.2 – Territoire de livraison éligible à une commande – Le client dispose de la faculté de faire livrer les articles en France Métropolitaine et à Monaco, au Portugal, en Espagne, en Italie, en Allemagne, en Autriche, en Belgique, au Danemark, en Finlande, au Luxembourg, au Pays – Bas et en Suède. La livraison n’est pas possible en République d’Irlande.

Toute commande mentionnant un autre lieu de livraison ne pourra être validée par TIKIBOU.

5.3 – Validation définitive de la commande – La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le Client s’est clairement identifié par l’entrée de son identifiant spécifique web (adresse e-mail) et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels.
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation expresse des conditions générales de vente.

5.4 – Confirmation d’une commande – La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi par TIKIBOU au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Site par e-mail. Un premier courrier électronique récapitulant les choix du Client est envoyé au moment du paiement de la commande. Un second courrier électronique récapitulant les articles expédiés et facturés est envoyé lors de l’expédition de la commande.

6. PAIEMENT

Sauf indisponibilité du serveur, le Client pourra régler sa commande après validation définitive de celle-ci sur le Site :

• Par Carte Bancaire (Visa, MasterCard, Carte Bleue, American Express). Le Client entrera son numéro de carte, la date d’expiration de celle-ci, le nom du porteur de la carte et le cryptogramme visuel (les trois derniers numéros inscrits au dos de sa carte bancaire). Le débit sera effectué dès que l’entrepôt de TIKIBOU commencera à préparer sa commande, sous réserve de la disponibilité des articles commandés. TIKIBOU se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le Client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par le Client, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.

Le Client garantit qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi au moment de la validation de la commande. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par l’envoi d’un courrier électronique. Le Client est invité à imprimer le récapitulatif de la commande. Les données relatives aux commandes seront enregistrées et conservées dans les systèmes informatiques de TIKIBOU et de sa banque partenaire. Les registres d’information de ces sociétés seront considérés comme constituant la preuve de l’ensemble des transactions intervenues entre les Parties sur le Site.

7. LIVRAISONS

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que le Client a indiquée au cours du processus de commande, au plus tard à la date indiquée sur la page de paiement avant la validation de la commande par le Client. La date limite de livraison correspond au délai d’expédition indiqué sur la fiche article auquel s’ajoute le délai de traitement et d’acheminement. Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des dates de livraison différentes, la date de livraison de la commande est indiquée pour chaque article. Dans ce cas de figure, la participation aux frais d’envoi ne sera facturée que pour un seul envoi.

En cas de retard d’expédition, un email sera adressé au Client pour l’informer d’une éventuelle conséquence sur la date limite de livraison qui lui a été indiquée. Un email sera envoyé au Client lui proposant une nouvelle date de livraison. En tout état de cause, conformément aux dispositions légales de l’article L.216-2 du Code de la consommation, en cas de manquement de la part de TIKIBOU à son obligation de livraison à la date ou à l’expiration du délai indiqué, ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le Client peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, TIKIBOU d’effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai. Dans ce cas, si le Client a reçu le produit, après son annulation, TIKIBOU procédera au remboursement du produit et aux frais d’envoi aller, à réception du produit par TIKIBOU, complet et dans son état d’origine ou à compter de la fourniture d’une preuve de l’expédition du retour de la part du Client. Dans cette hypothèse, le remboursement du ou des produits sera effectué dans les 14 jours à compter de la réception du produit par TIKIBOU. Les frais d’envoi seront remboursés si la totalité de la commande est renvoyée. Par ailleurs, TIKIBOU n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard ou en Relais Colis proposé par TIKIBOU. Le remboursement s’effectuera par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour régler son achat. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

Le Client est invité également à consulter régulièrement son suivi de commande et à contacter le Service clientèle de TIKIBOU. Pour toute question ou en cas de problème, TIKIBOU met à la disposition du Client un numéro Cristal (appel non surtaxé) indiqué dans l’email de confirmation de commande reçu par l’Utilisateur après validation de sa commande ; pour cela il suffit au Client de s’identifier à l’aide de son adresse e-mail et de son mot de passe.

Il est précisé au Client les points suivants s’agissant des livraisons rapides :
– pour les livraisons en Relais Colis, le délai s’entend hors dimanche et lundi
– pour les livraisons en 24h, 48h et 72h, le délai est compté en jours ouvrés (hors samedi et dimanche)
– pour le retrait de marchandise en magasin sous 2h, le délai s’entend aux horaires d’ouverture du magasin
– pour le retrait de marchandise en magasin sous 2 à 5 jours, le délai est compté en jours ouvrés (hors samedi et dimanche)

Ces délais sont pris en compte dans la limite de livraison indiquée sur la page de paiement avant validation de la commande.

Par ailleurs, certains articles sont trop volumineux pour être livrés en Relais Colis ou par la Poste, ils sont donc livrés à l’adresse renseignée par le Client, par un transporteur spécial, dans un délai moyen de 10 jours ouvrables. Les articles volumineux sont signalés sur le site dans les fiches produits, par des camions bleus, verts, oranges et rouges, correspondant à des frais de livraison supplémentaires, variables selon l’encombrement. Les frais de livraison des articles volumineux sont indiqués dans la page panier de la commande. Ces frais sont susceptibles d’évolution. Le Client ne paiera toutefois que le prix indiqué lors de la passation de sa commande.

Si le Client commande plusieurs articles, il paiera pour les articles normaux les frais d’envoi selon le mode de livraison sélectionné, qui s’ajouteront aux suppléments de livraison des articles volumineux. Les articles volumineux ne sont livrés qu’en France métropolitaine et à Monaco.

Enfin, le Client peut faire livrer un cadeau à une autre adresse. Il recevra la facture directement à son domicile.

Si le Client n’a pas pris possession de son colis deux mois après la livraison, le colis sera réintégré dans les stocks et le Client ne pourra faire aucune réclamation. Dans cette hypothèse, pour se faire rembourser du montant de sa commande, le Client est invité à prendre contact avec le service client TIKIBOU par téléphone, au 01 43 20 98 79.

Le Client doit contrôler le bon état des produits lors de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison (colis endommagés, Produits manquants, retard de livraison, etc.) devra faire l’objet de réserves portées sur le récépissé de livraison présenté par le transporteur. Le Client devra également le signaler par e-mail à tikiboujouets@gmail.com afin d’améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de procéder à une enquête auprès du transporteur. Dans l’hypothèse où le Client aurait signalé un produit manquant, une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au lieu de livraison désigné lors de la commande. En revanche, si le produit commandé n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai d’enquête, TIKIBOU procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits manquant initialement commandés par le Client.

8. RETRAIT D’UN PRODUIT EN MAGASIN

Le Client peut effectuer le retrait d’un article disponible sur le Site www.tikibou-jouets.com, en magasin. Selon la disponibilité du ou des Produits, le Client se verra proposer :

– un retrait sous 2h, à condition que tous les articles présents dans la commande soient disponibles immédiatement dans le magasin sélectionné dans l’onglet « livraison ». Le Client recevra un email de prise en compte de la commande. Le Client doit attendre la validation de la commande par le magasin, qui lui assure que tous les produits sont bien disponibles. En cas de non disponibilité d’un article, le Client sera alerté par email de ce fait et aura la possibilité de transformer son retrait en 2h en un retrait sous 2 à 5 jours ou d’annuler définitivement la commande.

– un retrait sous 2 à 5 jours ouvrés, si au moins un des articles de la commande n’est pas immédiatement disponible dans le magasin sélectionné au moment de la livraison par le Client. Le Client sera averti de la disponibilité de sa commande par email.

Pour ces deux cas, le paiement s’effectue en ligne avant la validation de la commande.

Le retrait en magasin est gratuit. En cas de grosse affluence en magasin et pour maintenir un service de qualité, TIKIBOU se réserve le droit de désactiver ce service ou de le rendre accessible à partir d’un certain seuil.

9. DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client dispose d’un délai de 30 jours pour retourner le(s) Produit(s) commandé(s). Ce délai court à compter du lendemain du ou le premier jour ouvrable suivant le jour de livraison de la commande ou encore du jour de livraison du dernier produit lorsque la commande fait l’objet d’une livraison échelonnée en plusieurs fois, à l’exception des produits encombrants livrés par transporteur à domicile (information précisée dans l’onglet « Livraison » de la fiche produit). Ce délai de faveur déroge au délai légal de 14 jours francs mentionné à l’article L.221-18 du Code de la Consommation. Toutefois, conformément aux dispositions de l’article L.221-28 3° du Code de la Consommation, ce droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés. Chacun des Produits retourné devra l’être dans son conditionnement et son emballage d’origine et complet (emballage, accessoires, notice…), non décellophané.

Le Client peut exercer son droit de rétractation :

– en adressant au service client TIKIBOU, le formulaire type de rétractation (modèle ci-dessous) ou toute autre déclaration exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter, à l’adresse suivante :

TIKIBOU Jouets
Service retours clients
33 boulevard Edgar Quinet
75014 Paris

Modèle de formulaire de rétractation :

— À l’attention de Tikibou jouets, 33 boulevard Edgar Quinet – 75014 PARIS
— Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous
— Commandé le (*)/reçu le (*)
— Commande numéro (*)
— Nom du (des) Client(s)
— Adresse du (des) Client(s)
— Signature du (des) Client(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
— Date

Si les conditions susmentionnées sont remplies, TIKIBOU remboursera au Client l’ensemble des sommes engagées par lui à l’occasion de la commande des Produits retournés, dans un délai de 14 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé, conformément à l’article L.221-24 du Code de la Consommation. Ce remboursement se fera via le moyen de paiement utilisé lors de l’achat, sauf accord exprès du Client lors du passage de la commande. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif. Les frais de livraison aller seront remboursés si la totalité de la commande est renvoyée. Cependant, TIKIBOU n’est pas tenue de rembourser les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard ou Relais Colis proposés.

10. POLITIQUE DE RETOURS ET D’ECHANGES

Vous pouvez retourner les produits conformément aux termes de notre Politique de Retours pendant 30 jours après la réception de votre commande. Ce droit s’ajoute et est différent du droit de rétractation et d’annulation dans les 14 jours que vous accorde le droit français.

Chacun des Produits retourné devra l’être dans son conditionnement et son emballage d’origine et complet (emballage, accessoires, notice…), non décellophané. Tous les produits retournés sont inspectés. Tout produit retourné qui serait incomplet, endommagé, usé ou sale ne sera pas repris et il vous sera retourné.

En cas de retour du ou des Produits dans un Relais Colis, le Client ne paiera aucun frais pour le retour des Produits. En revanche, si le Client choisit de retourner son produit à TIKIBOU par la Poste, il prend en charge les frais de retour du Produit.

Il est toutefois précisé que le Client peut se faire rembourser lesdits frais en formulant sa demande auprès du service client TIKIBOU et en fournissant les justificatifs correspondant aux frais de retour. L’adresse du service retour est indiquée en bas de la facture reçue par le Client. Attention, le Client ne pourra effectuer un retour de Produit en magasin que si la référence est éligible (hors produits encombrant, carte cadeau, abonnement presse, …) et si le retour a été préenregistré en ligne.

Pour les articles volumineux, appelez le Service Client TIKIBOU sous 14 jours : les articles seront repris gratuitement à votre domicile par transporteur.

11. GARANTIE DES PRODUITS

Le Client bénéficie de la garantie de conformité en vertu des articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation ainsi que la garantie légale des vices cachés sur les produits, dans les conditions des articles 1641 à 1649 du Code Civil.

12. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

La propriété des Produits n’est transférée au Client qu’après paiement complet du prix par ce dernier. Les risques concernant les Produits livrés (notamment de perte, de vol ou de détérioration) sont néanmoins assumés par le Client à compter de la date effective de livraison.

13. INFORMATIONS NOMINATIVES

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le Client devra adresser un e-mail à tikiboujouets@gmail.com. Le Client pourra être amené à recevoir du Site des courriers électroniques d’information sur les Produits et activités de TIKIBOU. Le Client conserve le droit de refuser une telle communication ne soit a priori en ne donnant pas son consentement au moment de la création de son compte client, soit à tout moment dans les pages de gestion de ce compte, soit en cliquant sur le lien de désinscription d’un courrier électronique d’information, soit en adressant un e-mail à tikiboujouets@gmail.com. De plus, conformément à l’article L 223-2 du code de la consommation, le Client dispose également du droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.

Le Client peut résilier son compte personnel en faisant la demande par courrier par e-mail à tikiboujouets@gmail.com. En outre, TIKIBOU se réserve le droit de résilier le compte personnel du Client de plein droit, sans préavis, sans formalité judiciaire et sans indemnités, par courrier électronique ou par simple courrier postal en cas d’utilisation du service e-commerce ou du Site contraire à l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs; d’atteinte aux droits de propriété intellectuelle de TIKIBOU; ou de détournement ou utilisation non autorisée ou frauduleuse des identifiant et mot de passe. TIKIBOU ne pourra en aucun cas être tenu responsable à l’encontre du Client ou à l’encontre de tiers pour la résiliation d’un compte intervenue dans les conditions prévues au présent article.

14. FORCE MAJEURE

TIKIBOU ne pourra être tenu pour responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, si elle est due à la survenance d’un événement de force majeure, ayant un caractère imprévisible, irrépressible et extérieur pour TIKIBOU, tel que reconnue par la jurisprudence des tribunaux français, rendant impossible l’exécution du contrat. Dans ce cas, TIKIBOU en informera le Client et lui proposera une ou plusieurs solutions alternatives. La survenance d’un tel événement constitue une cause de suspension et/ou d’extinction des obligations de TIKIBOU envers le Client, sans indemnité au profit du Client.

15. PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’intégralité de ce Site est protégée par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toutes les marques, textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site www.tikibou-jouets.com sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets, droit à l’image pour le monde entier. A ce titre, toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site de TIKIBOU ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur ce site est strictement interdite.

Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le site de TIKIBOU, appartenant à la société TKB Invest, sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie des signes précités est strictement interdite et doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

Certains produits tels que notamment les logiciels font l’objet de droits d’utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations. Le Client peut respecter les conditions générales de vente de ces produits et TIKIBOU ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.

16. SERVICE-CLIENT – MEDIATION

En cas de question ou de réclamation, le Client pourra s’adresser en premier recours au service-clients de TIKIBOU dont voici les différents modes de contact :

Email : tikiboujouets@gmail.com

Téléphone : 01 43 20 98 79

Adresse postale : Tikibou jouets – Service Clients – 33 boulevard Edgar Quinet – 75014 PARIS

En cas de litige, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de recourir gratuitement à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends afin de rechercher une solution amiable.

17. DISPOSITIONS DIVERSES

TIKIBOU archive les commandes et reçus de paiement sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément à la législation en vigueur.

Les registres informatisés de TIKIBOU sont considérés par les Parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre elles.

Le Client accepte que toutes les correspondances, communications ou transmissions d’informations entre TIKIBOU et lui-même par voie électronique soient présumées avoir la même force probante qu’un écrit sur support papier.

Si l’une des stipulations des CGV s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du contrat, ni altérer la validité de ses autres stipulations.

18. LOI APPLICABLE – COMPETENCE

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre les Parties sont régies par le droit français. Toute contestation née de l’application ou de l’interprétation des conditions générales de vente est de la compétence exclusive des tribunaux français.